DAABA™ Foire aux questions

Cette section contient une panoplie d’informations reliées à la plate-forme DAABA™ ainsi qu’à ses applications mobiles et son site Web. Au cas où vous ne trouvez pas une réponse à votre question, n’hésitez pas à nous contacter.

C’est très simple : après avoir créé leurs profils respectifs, les utilisateurs (grand public) vont publier, le cas échéant, leurs questions ou demandes d’ordre juridique.
Lesdites demandes ou interrogations sont ensuite publiées et visibles à la catégorie de Fournisseurs de services juridiques (FSJ) qu’ils ont choisi (avocats, parajuristes ou étudiants en droit), selon leurs lieux de pratique/résidence, afin que les FSJ éligibles puissent à leur tour offrir leurs services juridiques aux utilisateurs.
Une fois l’utilisateur/client a choisi son FSJ de prédilection, les deux peuvent se connecter et commencer l’engagement. Aussitôt complété, à la fois les FSJ et les utilisateurs sont invités à évaluer leur interaction. Un utilisateur a la possibilité de publier plusieurs questions comme le FSJ peut travailler sur plusieurs engagements en parallèle.

Oui, les utilisateurs peuvent s’inscrire immédiatement et commencer à utiliser nos services directement. Pour les FSJ, après leur inscription, nous aurons besoin de valider leur accréditation et/ou leur attestation ou tout document équivalent avant qu’ils puissent utiliser nos services de façon exhaustive.

Par fournisseurs de services juridiques, nous désignons les catégories de prestataires de services juridiques comme suit : (i) Un étudiant en droit inscrit dans une faculté reconnue; (ii) un/e étudiant/e au Barreau qui a obtenu son diplôme d’une faculté de droit accréditée mais qui n’a pas encore été admis/e au Barreau d’une province, d’un territoire, d’un État ou d’une juridiction. Un étudiant en stage ou au Barreau peut être en démarche de validation des exigences (préparation de l’examen du Barreau, en stage, ou en cours de finalisation des requis propres à sa situation) afin de devenir membre du Barreau d’une province, d’un territoire, d’un État ou d’une juridiction; (iii) un parajuriste qui est qualifié de par sa formation à fournir des services para-juridiques. Un parajuriste peut devoir être accrédité par un établissement qui réglemente le milieu juridique dans sa juridiction; ou (iv) un/e avocat/e qui est qualifié par sa formation et sa scolarité, et admis/e au Barreau d’au moins une province, un territoire, un État ou une juridiction. L’avocat/e doit être accrédité et apte à exercer, jouir d’une assurance professionnelle conforme et être dûment admis et membre du Barreau d’au moins une province, un territoire, un État ou une juridiction.

Nous ne percevons aucuns frais ni paiements de la part de nos utilisateurs (grand public). Un utilisateur s’inscrit comme individu qui recherche un conseil, un service ou une information juridique en utilisant nos applications mobiles ou notre site Web. Tout frais ou paiement pour des services juridiques à rendre est convenu entre vous et votre FSJ, et demeure indépendant de DAABA™ et sans implication de notre part. Aucun FSJ n’est autorisé à percevoir des frais supplémentaires ou des paiements provenant des utilisateurs à titre de rémunération pour l’usage de nos services et de nos plateformes numériques. Vous êtes fortement invités à nous rapporter immédiatement tout FSJ qui vous requiert de tels frais ou paiements.

DAABA™ est une plateforme qui permet à ses utilisateurs d’être mis en contact avec des Fournisseurs de services juridiques (FSJ) afin d’obtenir des services juridiques. Alors que DAABA™ peut tenter de personnaliser votre expérience dans le choix des FSJ notamment sur la base de vos besoins juridiques et de votre localisation ou lieu de résidence, DAABA™ ne recommandera, ne choisira et n’appuiera aucun FSJ spécifique.
DAABA™ est une entité indépendante à tous égards, et n’est pas impliquée en aucune forme de relation entre vous et le/la FSJ. Toute entente ou contrat pour des services juridiques est directement conclu entre vous et le/la FSJ. DAABA™, en soi, n’est pas un cabinet juridique et ne
fournit pas de services juridiques ni de conseils d’ordre juridique. Ainsi, il n’existe pas de relation client-FSJ y compris une relation Avocat-FSJ (secret professionnel) entre vous et DAABA™, et toute communication entre vous DAABA™ ne fait pas l’objet d’un privilège client-FSJ incluant les privilèges client-avocat/e (secret professionnel). En outre, nous n’avons aucunement accès à toute information ou communication directe entre vous et le/la FSJ (de telles informations ou communications peuvent faire l’objet d’un privilège client-FSJ incluant le secret professionnel).

Après leur inscription auprès de DAABA™ et la sélection de leur plan d’abonnement, les FSJ sont appelés à nous verser une prime d’abonnement mensuelle afin d’accéder et utiliser nos services et plateformes numériques leur permettant d’être mis en contact avec les utilisateurs/clients potentiels et ainsi leur prodiguer des services ou informations juridiques. Nous ne partageons ni ne recevons aucuns frais juridiques ou de référencement de la part des FSJ, et le seul paiement qu’on reçoit des FSJ est la prime d’abonnement mensuelle précitée.

Les FSJ ne sont pas nos employés, ni sous-traitants, affiliés, représentants ou agents, et ils opèrent indépendamment de DAABA™. De plus, les FSJ ne sont pas autorisés à solliciter ou communiquer avec les utilisateurs sans la demande et le consentement explicites desdits
utilisateurs comme dans le cas où un utilisateur publie une requête qui s’affiche sur le fil de requêtes du ou de la FSJ. Les FSJ peuvent uniquement avoir accès aux informations des utilisateurs moyennant la demande et le consentement explicites de l’utilisateur/utilisatrice.